Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1722859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1722859A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2013 (NOR : AGRT1311189A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 09-80 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-86 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 01-89 " Pintade fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 18-89 " Poulet noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 38-89 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 23-90 " Chapon noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 10-94 " Poularde fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 15-94 " Chapon de Pintade fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-95 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 06-98 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-00 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-11 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 01-94 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 11-98 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;