Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1722857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1722857A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716986A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 01/74 "Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 14/94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".