Décision du 21 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1727311S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/21/SSAU1727311S/jo/article_snum1

Texte n°23


De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :