Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN France SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1727612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SSAS1727612A/jo/article_2
Texte n°14