Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 octobre 2017 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique GORE TIGRIS de la société WL GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1727589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SSAS1727589A/jo/article_2
Texte n°12