Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1713284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_23

Texte n°3

Article 23


Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.