Article 21
Stockage de liquides inflammables.
L'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XXI.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_21
Texte n°3