Article 19
Stockage de déchets non-dangereux.
L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIX.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_19
Texte n°3