Article 4
Abattage d'animaux.
L'arrêté du 30 avril 2004 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV.
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1713284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREP1713284A/jo/article_4
Texte n°3