Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Version INITIALE

NOR : TRAT1623587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/TRAT1623587D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1442/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.