Article 1
En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé, le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1705033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/PRMX1705033A/jo/article_1
Texte n°6
En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé, le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.