Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : PRMX1705033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/PRMX1705033A/jo/texte

Texte n°6


Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrêtent :


Fait le 3 octobre 2017.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin