Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Version INITIALE

NOR : EAEA1725008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/22/EAEA1725008A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :


- Royaume-Uni (Edimbourg) ;
- Royaume-Uni (autres villes).