Article 2
La décision du 21 septembre 2016 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1722778S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/29/TRAT1722778S/jo/article_2
Texte n°46
La décision du 21 septembre 2016 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2017.
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