Article 6
Dans le tableau annexé au décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
Inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine | Article D. 214-11 | |
»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1706660D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/AGRS1706660D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/2017-1411/jo/article_6
Texte n°18
Dans le tableau annexé au décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
Inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine | Article D. 214-11 | |
»
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