Article 1
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1703241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703241D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1400/jo/article_1
Texte n°4
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
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