Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
NOR : MTRD1724883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/MTRD1724883A/jo/article_2
Texte n°25