Arrêté du 14 septembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

Version INITIALE

NOR : MTRD1724883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/MTRD1724883A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 21 octobre 2017.