Article 1
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 21 octobre 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1724883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/MTRD1724883A/jo/article_1
Texte n°25
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 21 octobre 2017.
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