Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Version INITIALE

NOR : SSAS1726311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAS1726311A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.