Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1726311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAS1726311A/jo/article_1
Texte n°18
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.
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