Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 13 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML1724877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/ARML1724877A/jo/article_4
Texte n°17