Article 1
Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1722497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/4/ESRS1722497A/jo/article_1
Texte n°49
Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.