Article 1
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2016 s'élève à 20 339 044,10 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAS1724896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/1/CPAS1724896A/jo/article_1
Texte n°43
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2016 s'élève à 20 339 044,10 euros.
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