Décision du 8 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MICC1725164S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/8/MICC1725164S/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée, sont insérées les dispositions suivantes :
« 1-1. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; ».