Décision du 8 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MICC1725164S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/8/MICC1725164S/jo/texte

Texte n°27

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Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :


  • Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée, sont insérées les dispositions suivantes :
    « 1-1. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2017.


V. Berjot

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