Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TERK1722360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/TERK1722360A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain
A
1
30 points

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine
A
1
32 points

Chargé de mission « rénovation urbaine »
A
2
20 points

Chef du bureau du parc privé
A
1
28 points

Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine
B
1
20 points

Instructeur de dossier « politique de la ville »
B
1
15 points

Instructeur de dossier logement social « quartiers prioritaires »
B
1
15 points