Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017

Version INITIALE

NOR : TREP1722503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/1/TREP1722503A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2017 pour un calcul de redevance hors taxes :


- L0 = 300 ;
- A = 0,45 ;
- B = 1/3.