Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1725228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/19/SSAS1725228A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.