Décret n° 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1708405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/JUST1708405D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1372/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE ET ÉCHELON
INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2016

Greffier fonctionnel du premier groupe

6e échelon
733

5e échelon
706

4e échelon
683

3e échelon
659

2e échelon
626

1er échelon
593

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

5e échelon
683

4e échelon
659

3e échelon
626

2e échelon
593

1er échelon
563


».