Article 1
La convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEJ1721925D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/EAEJ1721925D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1345/jo/article_1
Texte n°13
La convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.