Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Version INITIALE

NOR : CNPX1725606S

Texte n°33

Article 1


Le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au premier trimestre 2018.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.