Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA1713994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1713994A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.