Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA1713994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1713994A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le référent déontologue peut, à la demande du ministre, être chargé :
1° De mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
2° De rendre un avis sur les précisions apportées aux principes déontologiques applicables aux agents en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.