Article 2
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3183194, 3128373, 3163607, 3177970, 3273299, 3285434, 3288148 | Implants vasculaires |
Arrêté du 14 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1725994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/SSAS1725994A/jo/article_2
Texte n°12