ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - du 8 octobre 1990 (n° 1597).

Article 2

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie du 13 juillet 1993 (n° 1747).

Article 3

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).

Article 4

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 (n° 1513).

Article 5

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).

Article 6

Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).

Article 7

Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976 (n° 860).

Article 8

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828).

Article 9

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).

Article 10

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).