Arrêté du 5 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Version INITIALE

NOR : SSAS1725119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/SSAS1725119A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.