Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1718959D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1718959D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1334/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.