Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1722344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/MENE1722344A/jo/article_3
Texte n°27