Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1722344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/MENE1722344A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » suite à la consultation électronique qui s'est déroulée du 22 février au 10 mars 2017,
Arrête :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé et dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de l'option B « matériels de travaux publics et de manutention » est remplacé par « matériels de construction et de manutention ».
    Les intitulés des options A et C ne sont pas modifiés.


  • Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion

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