Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH1725170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/ARMH1725170A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.