Article 1
Au 1° de l'article 27 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « les inspecteurs » sont supprimés.
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH1725170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/ARMH1725170A/jo/article_1
Texte n°20