Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 modifié susvisé, les mots : « 11 septembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 18 septembre 2017 ».
Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021
NOR : MTRT1725257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/MTRT1725257A/jo/article_1
Texte n°14