Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1722202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/31/AGRT1722202A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 (NOR : AGRT1311195A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe ».