Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)

Version INITIALE

NOR : TERL1722811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TERL1722811A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est délivré à l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) dont le siège social est situé 98, boulevard de La Rochelle à Bar-le-Duc (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.