Arrêté du 29 août 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1718554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/29/EAEA1718554A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.