Article 8
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1724717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724717A/jo/article_8
Texte n°48
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
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