Article 15
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1724713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724713A/jo/article_15
Texte n°44