Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1724713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724713A/jo/article_14
Texte n°44