Article 1
Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er, dans le tableau, 1re colonne, à la 5e et dernière ligne :
Au lieu de : « 276144 », lire : « 2796144 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1724691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SSAS1724691A/jo/article_1
Texte n°12
Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er, dans le tableau, 1re colonne, à la 5e et dernière ligne :
Au lieu de : « 276144 », lire : « 2796144 ».
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