Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Version INITIALE

NOR : ARMD1724433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/ARMD1724433A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.