Article 2
Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La cellule d'accompagnement des cadres civils ».
Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
NOR : ARMD1724433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/ARMD1724433A/jo/article_2
Texte n°8